24 septembre 2020
Le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, entrera en vigueur vendredi, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.
Ce dispositif permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent de leur victime.
Réclamé depuis des années, ce dispositif, qui a notamment fait ses preuves en Espagne, était l'une des mensures phares annoncées lors du "Grenelle" contre les violences conjugales, à l'automne dernier.
Il sera déployé progressivement, d'abord accessible dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la Justice.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti doit se rendre jeudi au tribunal judiciaire de Pontoise pour le déploiement de ce bracelet.
Environ 1.000 bracelets sont d'ores et déjà disponibles, selon la Chancellerie. Mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement, au cas par cas des dossiers de violences conjugales.
Lire la suite via nos confrères de Var Matin en cliquant ici.
